Temps de lecture : <5 minutes

Forfait structure 2020 : les changements à prendre en compte

27/11/2019

Depuis quelques années déjà, le forfait structure s’applique à pousser les praticiens à se doter de services et technologies digitales, et à moderniser leurs process. L’objectif final est intéressant : améliorer l’expérience patientèle, et aider les médecins libéraux dans la gestion de leur cabinet médical.

A quoi faut-il vous attendre pour le forfait structure 2020, en termes de rémunération, d’indicateurs et de démarches ?

Tour d’horizon détaillé de cette rémunération sur objectifs dans cet article.

Combien serez-vous rémunéré pour le forfait structure 2020 ?

  • 1 960€ pour le premier volet "équipement du cabinet" ;
  • 3 185€ pour le second volet "services au patient" ;
  • Soit un total de : 5 145€ ;

Comment est calculé le forfait structure ?

  • 3 indicateurs remontés automatiquement ;
  • 9 indicateurs déclaratifs à renseigner entre le 15/12/2019 et le 31/03/2020 ;

Quels changements pour cette année ?

  • Le volet “équipement du cabinet” :  la modernisation, encore et toujours ;
  • Le volet “services aux patients” : la télémédecine en ligne de mire.

Veillez à garder, au fil de l’année, les différents justificatifs qui témoignent de vos demandes de financement ou des outils que vous avez acquis (par exemple, votre logiciel LAP certifié par la HAS et compatible DMP, ou votre équipement pour vidéotransmission sécurisée). Ils vous seront demandés sur certains indicateurs, lorsque vous remplirez votre déclaration au cours du mois de décembre 2020.

Combien serez-vous rémunéré en 2020 ?

Médecin traitant, médecin généraliste, praticien spécialisé dans une discipline particulière… tous les professionnels de santé peuvent prétendre être bénéficiaires du forfait structure.

En 2020, la rémunération liée au forfait structure augmente. La raison : un deuxième volet (“services aux patients”) qui s’étoffe de nouveaux indicateurs, inédits jusqu’alors.

La valeur du point étant toujours fixée à 7€, si tous les indicateurs sont remplis, vous pouvez vous attendre à la rémunération suivante :

Notez que vous ne pourrez prétendre à cette rémunération maximale, basée sur les deux volets, que si vous remplissez tous les indicateurs du premier volet.


Comment est calculé le forfait structure ?


En 2020, comme les années précédentes, la rémunération forfaitaire des médecins est calculée par rapport au nombre d’indicateurs qui sont remplis.


12 indicateurs sont à remplir au total, répartis sur 2 volets différents : “équipement du cabinet” et “services aux patients”. Notez que vous ne pourrez prétendre à la rémunération sur le second volet que si tous les indicateurs du premier volet ont été remplis.


Comment se déroule donc le suivi de vos indicateurs ? Sur 12 indicateurs en tout :

  • 3 sont remontés automatiquement via votre espace professionnel Ameli Pro
  • 9 sont à déclarer avec une attestation sur l’honneur (et parfois pré-alimentation) sur ce même espace


Veillez à garder, au fil de l’année, les différents justificatifs qui témoignent de vos demandes de financement ou des outils que vous avez acquis (par exemple, votre logiciel LAP certifié par la HAS et compatible DMP, ou votre équipement pour vidéotransmission sécurisée). Ils vous seront demandés sur certains indicateurs, lorsque vous remplirez votre déclaration au cours du mois de décembre 2020.


Quels changements pour cette année ?


Le forfait structure 2020 présente des changements, prévus dès la convention médicale de 2016, qui visent à motiver les praticiens à se doter de nouvelles technologies et de services innovants. Au programme : 2 volets, axés autour de l’équipement du cabinet médical et des services à la patientèle.


Le volet “équipement du cabinet” : la modernisation, encore et toujours

Le forfait structure 2020 garde en ligne de mire la progression de l’équipement du cabinet médical des praticiens, toutes spécialités confondues. C’est pourquoi, cette année encore, les nombres de points attribués aux indicateurs du volet “équipement du cabinet” augmentent de 18%.


En 2020, le forfait structure continue à motiver les professionnels de santé à se doter d’un logiciel d’aide à la prescription (LAP) compatible au DMP, ainsi que d’une messagerie sécurisée de santé.

Sont toujours mis en avant également les indicateurs liés à la version du cahier des charges Sesam -Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale, au taux de télétransmission, et à l’affichage des horaires d’ouverture dans un annuaire santé.

Le forfait structure 2020 dénote ainsi une véritable volonté de dématérialiser et de digitaliser un maximum de démarches, et d’engager plus de praticiens dans le projet de Dossier Médical Partagé, encore embryonnaire mais prometteur en soi.

Si tous vos indicateurs du volet “équipement du cabinet médical” sont remplis, vous pourrez prétendre à la rémunération du second volet.


Le volet “services aux patients” : la télémédecine en ligne de mire

Tout comme sur le volet “équipement du cabinet”, depuis 2017, le forfait structure augmente le nombre de points relatif à chaque indicateur de manière progressive.


Pour le forfait structure 2020, on notera tout d’abord la volonté de simplifier les démarches du médecin, ainsi que celles de l’Assurance Maladie, en dématérialisant un maximum d’actions via les téléservices.

Il est intéressant de noter le taux de dématérialisation des différents services qui est attendu des praticiens, indiqué dans les textes officiels. Lui aussi est en constante augmentation depuis plusieurs années :

Le forfait structure propose également aux praticiens de construire un véritable parcours de soins pour les patients, avec un focus mis sur la prise en charge des patients coordonnée entre les différents professionnels de santé et la mise en place de services innovants pour les patients.

Enfin, la grande nouveauté du forfait structure 2020 réside dans la promotion de la télémédecine, avec les indicateurs liés à la vidéotransmission sécurisée et aux équipements médicaux connectés. Les autorités publiques lancent là un appel à la digitalisation des pratiques de consultation, en encourageant les professionnels de santé à se lancer dans la téléconsultation et la téléexpertise.


Besoin d'aide ?

Faites-vous accompagner pour bénéficier des aides au financement

Lifen

Qui sommes-nous ?
Prendre rendez-vous avec un conseiller
Blog

Les aides au financement 2020

La ROSP 2020
Le forfait structure 2020
Le calcul de mes aides